ATELIER RENCONTRE ARTISTE

REGLEMENT INTERIEUR

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Article 1

L'année fiscale de l'association est du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.

Article 2

L'assemblée générale ordinaire doit se dérouler tous les ans au mois de septembre.

Article 3

La cotisation doit être payée au mois de septembre de chaque année avant l'assemblée générale ou au plus tard le jour de l'assemblée générale. Tout membre entrant en cours d'année paye pour l'année en cours. Il en est de même pour les membres étant publiés sur le site Internet.

Article 4

Tout membre ne payant pas sa cotisation est radié de suite et n'aura plus accès à l'espace membre. Il en est de même pour tout membre publié sur le site Internet, il sera effacé du site.

Article 5

Pour voter à l'assemblée générale, la cotisation  de membre doit être  payée.

Article 6

Pour que le vote puisse être effectué, le quorum doit être de la moitié des membres présents et des procurations faites par le site (espace membre/vote par procuration).

Article  7

Les bulletins de vote doivent contenir au maximum six noms de membres.

Article 8

A la suite du vote du nouveau conseil d'administration, c'est le conseil d'administration qui vote pour le président. Le vote peut se faire à huis clos ou en présence des membres selon les voeux du conseil d'administration.

Article 9

Les papiers de la préfecture de changement de conseil d'administration doivent être signés le soir de l'assemblée générale pour être envoyés à la sous-préfecture de Castres.

 

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